Politique de confidentialité et cookies
Site en préparation : certaines informations légales sont en cours de publication.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur sandievents.com est Olivier ANDRADE, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Le Grand Conseil des 7 IA » (835 040 247 R.C.S. Créteil), 12 Avenue Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine, France, exploitant du site. Contact pour toute question ou pour exercer vos droits : deedee238@hotmail.fr.
Sandie, qui assure la gestion opérationnelle des demandes, accède aux données nécessaires à leur traitement.
2. Données traitées, finalités et bases légales
- Demande de location, de Formule Standard ou de devis : prénom, nom, email, téléphone, articles, dates, détails de l’événement, éventuelles photos d’inspiration — pour étudier et traiter votre demande (mesures précontractuelles).
- Compte client : identité, email, téléphone, mot de passe (conservé uniquement sous forme d’empreinte), historique de vos demandes — pour vous donner accès à votre espace client (exécution du contrat).
- Réservation et exécution : réservations, contrôles et photographies de l’état du matériel, caution, paiements enregistrés, documents (récapitulatifs, reçus, factures) — pour exécuter la location ou la prestation (contrat) et respecter les obligations comptables (obligation légale).
- Service après-vente : vos messages et pièces jointes — pour répondre à vos demandes (contrat ou mesures précontractuelles).
- Emails transactionnels : confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, suivi de demande — (exécution du contrat).
- Sécurité : journal des actions, limitation des tentatives de connexion (adresse IP conservée sous forme d’empreinte), journaux techniques — pour protéger le site et les comptes (intérêt légitime).
Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucune publicité et aucun traceur tiers.
3. Destinataires et sous-traitants
- L’exploitant et Sandie, dans la limite de ce qui est nécessaire au traitement des demandes.
- Brevo (prestataire établi en France) : envoi des emails transactionnels depuis l’adresse notif.sandievents.com.
- Messagerie de contact deedee238@hotmail.fr : service Outlook.com de Microsoft.
Le site et ses données sont hébergés sur l’infrastructure de l’exploitant, en France. Aucune donnée n’est vendue ni cédée.
4. Durées de conservation
Chaque catégorie de données est conservée pendant une durée propre à sa finalité. Les durées imposées par un texte sont indiquées comme telles ; les autres sont fixées par l’exploitant.
- Compte client utilisé : durée fixée par l’exploitant. Point en cours de définition par l’exploitant : il sera précisé ici, et dans la confirmation de votre réservation, avant toute application.
- Compte client sans connexion ni demande : durée fixée par l’exploitant. Point en cours de définition par l’exploitant : il sera précisé ici, et dans la confirmation de votre réservation, avant toute application.
- Demande refusée, expirée ou annulée : durée fixée par l’exploitant. Point en cours de définition par l’exploitant : il sera précisé ici, et dans la confirmation de votre réservation, avant toute application.
- Demande validée : durée fixée par l’exploitant. Point en cours de définition par l’exploitant : il sera précisé ici, et dans la confirmation de votre réservation, avant toute application.
- Réservations, cautions, contrôles d’état du matériel : pour un contrat conclu par voie électronique dont le montant atteint le seuil fixé par l’article D213-1 du Code de la consommation : dix ans à compter de son exécution (article L213-1 du même code) — obligation légale ; dans les autres cas, durée fixée par l’exploitant. Point en cours de définition par l’exploitant : il sera précisé ici, et dans la confirmation de votre réservation, avant toute application.
- Factures, reçus, avoirs : dix ans à compter de la clôture de l’exercice (article L123-22 du Code de commerce) — obligation légale.
- Photos d’inspiration et photos d’état du matériel : durée fixée par l’exploitant. Point en cours de définition par l’exploitant : il sera précisé ici, et dans la confirmation de votre réservation, avant toute application.
- Journal d’audit et traces de sécurité : durée fixée par l’exploitant. Point en cours de définition par l’exploitant : il sera précisé ici, et dans la confirmation de votre réservation, avant toute application.
Aucune suppression automatique n’est faite tant que ces durées ne sont pas validées : vous pouvez demander la fermeture de votre compte depuis votre espace client.
Les sauvegardes, nécessaires à la reprise du service, contiennent une copie de ces données ; elles sont protégées et les copies périmées sont détruites.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : deedee238@hotmail.fr, ou par courrier à 12 Avenue Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine, France.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Évolution
L’identité de l’exploitant pourra évoluer en cas de cession, de location, de location-gérance ou de tout autre transfert contractuel futur. Dans ce cas, les mentions légales, les présentes conditions et la politique de confidentialité seront mises à jour avant que ce changement ne produise effet pour les clients.